Lettre Autorisation Sortie De Territoire
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Une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. Le point sur la législation en vigueur, et un exemple de . Le modèle de lettre "Autorisation de sortie de territoire pour un enfant" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par . Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Votre enfant mineur souhaite effectuer un . Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. (à recopier à la main sur papier libre). Nom Prénom (parent). N° Rue. CP Ville. Objet : autorisation de sortie . souhaitez obtenir autorisation sortie territoire enfant ne savez comment proceder un modele lettre qui permettra d'en faire demande. Cocher la case correspondante. Autorisation parentale de sortie du territoire. Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. Né(e) . Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant canadien est . l'âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence). . dans un pays étranger ou d'en sortir ou par des représentants du Canada .
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